Arrêté du 18 août 2004 portant agrément d'un groupement visé à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique <BR>

J.O. 202 du 31 août 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 18 août 2004 portant agrément d'un groupement visé à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique

NOR : AGRG0401871A

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 18 août 2004, l'agrément visé à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique est octroyé à Vendée-Sèvres-Ovins « VSO », situé allée des Druides, BP 21, 85001 La Roche-sur-Yon, sous le numéro PH 04 574, pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté pour la production ovine.